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Responsabilité civile des dirigeants

Responsabilité civile des dirigeants

L’assurance Responsabilité civile des dirigeants de Vetoptim, une garantie indispensable pour les vétérinaires

UN RISQUE QUI VOUS
CONCERNE TOUS

Quel que soit la forme juridique de votre entreprise, que vous soyez vétérinaire, dirigeant de droit ou de fait , vous pouvez être mis en cause et redevable sur votre patrimoine personnel.

UNE COUVERTURE OPTIMALE

Parce que vous prenez chaque jour des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité personnelle et votre patrimoine, le contrat VETOPTIM prend en charge les frais de défense, et les dommages que vous êtes tenu de régler, suite à toute réclamation introduite à votre encontre, y compris une réclamation sociale.

Les avantages du contrat VETOPTIM

Un accompagnement personnalisé en cas de sinistre. Une souscription simplifiée jusqu’à
5 M d’€ de CA. Un contrat lisible et clair.
Un tarif compétitif.

  • Tous les jours, dans l’exercice de votre fonction de dirigeant, vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à devoir rendre compte devant différentes autorités.

  • En tant que Dirigeant de droit ou de fait vous exposez votre patrimoine personnel, l’organisation et la sérénité de votre vie professionnelle et familiale : votre responsabilité peut être recherchée par vos salariés, vos fournisseurs ou vos clients,

C’est pourquoi la garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), est une garantie indispensable pour les vétérinaires qui exercent des fonctions de gestionnaires d’entreprises ou de président d’association,

    • Responsabilité des Dirigeants
      Limite de Garantie par Période d’Assurance selon l’option choisie dans le tableau ci-dessus
    • Dont en sous-limites pour les Dirigeants personnes physiques:

    • - Reconstitution de garantie « personnes physiques »

      - Reconstitution de garantie « administrateurs indépendants »

      - Réclamations Sociale

      - Atteinte à l’environnement

      - Hygiènes & Sécurité

      100% de la limite applicable au contrat

    • - Anciens dirigeants

      - Plaider coupable

      100% de la limite applicable au contrat

    • Dont en sous-limites à partir de 600 000 € de couverture pour les Dirigeants personnes morales:

    • - Personne morale administrateur « montante »

      Néant

    • - Personne morale administrateur « descendante »

      100% de la limite applicable au contrat

    • - Réclamation « boursière »

      Néant

    • - Faute « non séparable »

      100% de la limite applicable au contrat

    • - Réclamations « conjointes »

      100% de la limite applicable au contrat

    • - Fonds de prévention des entreprises en difficulté

      100% de la limite applicable au contrat

    • Services et assistances:

    • - Relations publiques, Image & Soutien psychologique

      - Frais de prévention

      - Procédure d’extradition

      - Procédure de privation de biens ou liberté

      - Frais de constitution de caution

      - Contrôle fiscal

      - Crise

      100% de la limite applicable au contrat

    • Extensions:

    • - Filiale

      Incluse

    • Franchise par sinistre

      Néant

En tant que dirigeant, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée, pour de nombreux motifs pas toujours faciles à appréhender, en voici quelques exemples :

  • Violation des statuts de l’entreprise (ex : non respect des règles entre associés en matière d’investissements).

  • Violation des dispositions législatives ou règlementaires (ex : accident du travail, non respect des règles en matière d’hygiène, de sécurité etc…)

  • Faute de gestion (ex : souscription disproportionnées d’emprunts)

La loi ne prévoit aucune exonération, ni aucune limite à cette responsabilité

C’est pourquoi avec la garantie Responsabilité civile des Mandataires Sociaux (RCMS), que vous propose VETOPTIM, vous bénéficiez d’une protection renforcée avec

  • Une garantie de frais de dépense dès que votre responsabilité est mise en cause
  • Une assurance des conséquences financières de votre responsabilité

Objet du contrat VETOPTIM Responsabilité du dirigeant:

Votre assurance prend en charge les frais de défense encourus par les assurés, et les dommages qu’ils sont tenus de régler, suite à toute réclamation introduite à leur encontre, y compris une réclamation sociale, sur le fondement d’une faute.

Les «+» de votre contrat:

  • Un tarif compétitif
  • Un contrat lisible et clair
  • Une souscription simplifiée jusqu’à 5 M d’€ de CA
  • Un accompagnement personnalisé en cas de sinistre
  • Un assureur de renommée internationale spécialisé dans gestion et la maitrise des risques du chef d’entreprise (HYALIN)
  • Pas de sous limite de garantie pour les Dirigeants personnes physiques
  • Pas de sous limite de garantie jusqu’à 600 000 € de couverture pour les Dirigeants personnes morales