La rémunération en cas de maladie :

• Dans le pacte, vous pouvez prévoir l’obligation de souscrire une assurance prévoyance par chaque associé et décider d’une solidarité ou non entre associés.
• Dans les assurances, vous pourrez garantir un montant et une durée pendant laquelle l’associé malade continue à percevoir sa rémunération + fixer les modalités de prise en charge du coût d’un remplaçant.

La cession des parts :

• Dans le pacte, pensez à déterminer en amont la période au-delà de laquelle l’associé ne pouvant reprendre une activité professionnelle doit céder ses parts et à fixer la méthode de calcul des parts. Cela permet de disposer d’éléments chiffrés pour mettre en place les contrats de prévoyance adaptés.
• Dans les assurances, 2 types de contrats prévoyance existent pour garantir le rachat des parts.
  • Les assurances croisées : chaque associé souscrit personnellement une assurance au profit de ses associés leur permettant de lui acheter – ou à ses héritiers – ses parts.
  • La garantie homme clé, quand un associé a un rôle déterminant dans le maintien de l’activité : la société assure son indépendance capitalistique en se donnant les moyens d’acquérir la participation
    de l’associé concerné. Dans cette formule d’assurance c’est la société, bénéficiaire le cas échéant de l’indemnisation, qui supporte le coût de l’assurance.

La perte d’exploitation liée au décès ou à l’invalidité du ou des associés dont l’intervention est jugée déterminante pour la société.

• Dans le pacte, déterminez qui est l’homme clé.
• Dans l’assurance homme clé, prévoyez comment (montant, période, franchise) la perte d’exploitation sera couverte. Pour ce type de garantie c’est la société qui supportera le coût et bénéficiera des indemnisations.