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Assurance RESPONSABILITE CIVILE PRO

Assurance RESPONSABILITE CIVILE PRO

INCLUS

à partir de
0 €
par mois

Soit 0 € par an
GARANTIES NATURE DES DOMMAGES MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES FRANCHISE PAR SINISTRE
1. RC. exploitation

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour :

> Dommages matériels et immatériels consécutifs

> Dommages immatériels non consécutifs

7 000 000 € par sinistre

1 000 000 € par année d’assurance et quel que soit le nombre de victimes

1 000 000 € par sinistre non garantis

Néant
500 €
2. RC. vol

Tous dommages confondus

30 000 € par sinistre
300 €
3. Effets personnels des préposés

Dommages matériels

30 000 € par sinistre
300 €
4. Détériorations accidentelles aux véhicules des clients en stationnement dans l’enceinte de l’établissement exploité par l’assuré
Dommages matériels

50 000 € par sinistre

10% du montant des dommages
Mini 300 €
Maxi 1 000 €

5. Atteintes à l’environnement

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour :

> Dommages matériels et immatériels

600 000 € par année d’assurance 80 000 € par sinistre
1 000 €
1 000 €

6. Responsabilité Civile Professionnelle et après livraison de produits

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour :

> Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris dommages aux animaux)

> Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés chez l’assuré (hors animaux selon paragraphe 56 b) des Conditions Générales)

> Dommages causés par des produits vendus ou fabriqués par l’assuré

> Dommages immatériels non consécutifs

3 000 000 € par sinistre et par année d’assurance dont :

1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance avec un maximum de 30 000 € par animal

50 000 € par sinistre et par année

1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance

150 000 € par sinistre et par année d’assurance

1 000 €

10% du montant des dommages

Mini 300 €

Maxi 1 000 €

500 €

1 000 €

1 500 €

7. Défense pénale et recours suite à accident
Tous frais confondus

15 000 € par sinistre et 50 000 € par année d’assurance

Seuil d’intervention en recours : 300 €