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| GARANTIES | NATURE DES DOMMAGES | MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES | FRANCHISE PAR SINISTRE |
|---|---|---|---|
|
1. RC. exploitation |
Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour : > Dommages matériels et immatériels consécutifs > Dommages immatériels non consécutifs |
7 000 000 € par sinistre 1 000 000 € par année d’assurance et quel que soit le nombre de victimes 1 000 000 € par sinistre non garantis |
Néant 500 € |
|
2. RC. vol |
Tous dommages confondus |
30 000 € par sinistre |
300 € |
|
3. Effets personnels des préposés |
Dommages matériels |
30 000 € par sinistre |
300 € |
|
4. Détériorations accidentelles aux véhicules des clients en stationnement dans l’enceinte de l’établissement exploité par l’assuré |
Dommages matériels |
50 000 € par sinistre |
10% du montant des dommages |
|
5. Atteintes à l’environnement |
Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour : > Dommages matériels et immatériels |
600 000 € par année d’assurance 80 000 € par sinistre |
1 000 € 1 000 € |
|
6. Responsabilité Civile Professionnelle et après livraison de produits |
Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour : > Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris dommages aux animaux) > Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés chez l’assuré (hors animaux selon paragraphe 56 b) des Conditions Générales) > Dommages causés par des produits vendus ou fabriqués par l’assuré > Dommages immatériels non consécutifs |
3 000 000 € par sinistre et par année d’assurance dont : 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance avec un maximum de 30 000 € par animal 50 000 € par sinistre et par année 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance 150 000 € par sinistre et par année d’assurance |
1 000 € 10% du montant des dommages Mini 300 € Maxi 1 000 € 500 € 1 000 € 1 500 € |
|
7. Défense pénale et recours suite à accident |
Tous frais confondus |
15 000 € par sinistre et 50 000 € par année d’assurance |
Seuil d’intervention en recours : 300 € |