SIMULATION

Assurance RESPONSABILITE CIVILE PRO

Assurance RESPONSABILITE CIVILE PRO

INCLUS

Calcul en cours…

GARANTIES NATURE DES DOMMAGES MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES FRANCHISE PAR SINISTRE
1. RC. exploitation

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour :

> Dommages matériels et immatériels consécutifs

> Dommages immatériels non consécutifs

7 000 000 € par sinistre

1 000 000 € par année d’assurance et quel que soit le nombre de victimes

1 000 000 € par sinistre non garantis

Néant
500 €
2. RC. vol

Tous dommages confondus

30 000 € par sinistre
300 €
3. Effets personnels des préposés

Dommages matériels

30 000 € par sinistre
300 €
4. Détériorations accidentelles aux véhicules des clients en stationnement dans l’enceinte de l’établissement exploité par l’assuré
Dommages matériels

50 000 € par sinistre

10% du montant des dommages
Mini 300 €
Maxi 1 000 €

5. Atteintes à l’environnement

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour :

> Dommages matériels et immatériels

600 000 € par année d’assurance 80 000 € par sinistre
1 000 €
1 000 €

6. Responsabilité Civile Professionnelle et après livraison de produits

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus sans pouvoir dépasser pour :

> Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris dommages aux animaux)

> Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés chez l’assuré (hors animaux selon paragraphe 56 b) des Conditions Générales)

> Dommages causés par des produits vendus ou fabriqués par l’assuré

> Dommages immatériels non consécutifs

3 000 000 € par sinistre et par année d’assurance dont :

1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance avec un maximum de 30 000 € par animal

50 000 € par sinistre et par année

1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance

150 000 € par sinistre et par année d’assurance

1 000 €

10% du montant des dommages

Mini 300 €

Maxi 1 000 €

500 €

1 000 €

1 500 €

7. Défense pénale et recours suite à accident
Tous frais confondus

15 000 € par sinistre et 50 000 € par année d’assurance

Seuil d’intervention en recours : 300 €