
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vetoptim assurance vous informe que vos informations personnelles font l'objet d'un traitement informatisé
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le SITE est « VETOPTIM ASSURANCE », société par actions simplifiée au capital de 122 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°838 509 578 depuis le 10 mars 2018, dont le siège social est 43 av de l'opéra - 75002 Paris, France (ci-après dénommés « NOUS » (Cf. mention légales).
C'est donc nous qui collectons vos données et qui sommes le responsable de traitement mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.
FORMALITÉS & RESPECT DES NORMES ÉDICTÉES PAR LA CNIL
L'ensemble des traitements que nous mettons en œuvre est accessible sur une liste tenue par notre responsable RGPD que vous pouvez consulter sur simple demande à rgpd@vetoptim.com
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
- Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE,
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,
- Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d'assurance que vous remplissez sur notre SITE,
- Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel
Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans l'article ci-après de la présente politique de confidentialité concernent :
- Toutes les données d'identification collectées via nos formulaires d'assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale...),
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d'information, historique des échanges avec nos services
- Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion),
- Des données relatives à l'organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,
- Des données relatives aux moyens de paiement en cas d'abonnement souscrit sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire),
- Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande,
- Des données relatives à la souscription d'un contrat en ligne et au contrat en découlant,
- Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d'assurance auto et deux-roues,
- Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d'un véhicule, de résiliation d'une assurance pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous stupéfiant...),
- Des données relatives à de sinistres ou à l'existence d'hypothèques sur les biens immobiliers à assurer,
- Des données relatives à vos besoins en matière de soins dentaires, optique et appareillage auditif et hospitalisation,
- Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, ...
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
- Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE,
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,
- Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d'assurance que vous remplissez sur notre SITE,
- Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel
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DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, les sociétés d'assurances partenaires, nos partenaires, apporteurs d'affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d'un sinistre en France, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d'assurance.
En cas de transfert hors de l'Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par VETOPTIM pour assurer un bon niveau de protection de ces données.
VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse dédiée rgpd@vetoptim.com ou par courrier papier à l'adresse : VETOPTIM ASSURANCE, 43 av de l'opéra - 75002 Paris, France, en justifiant de votre identité et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,...).
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1. QUI COLLECTE MES DONNÉES ?
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Mise à jour 20/03/2025